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Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

de Pierre Van Ommeslaghe † ...

Series series De Page
**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la ... Leer más

$999.99 USD

**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la
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Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME

Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD

de Alain Ejzyn, Thierry Van den Berghe, Pierre-Frédéric Nyst ...

40 mesures concrètes pour assurer la sécurité de votre système et gagner en sérénité.La gestion de la sécurité de l’information constitue désormais une nécessité pour toute entreprise, y compris les PME. Tout d’abord, l’automatisation croissante des affaires et l’augmentation de la cybercriminalité en font un enjeu majeur dans nos économies digitales.Ensuite, les entreprises sont soumises à ... Leer más

$34.99 USD

40 mesures concrètes pour assurer la sécurité de votre système et gagner en sérénité.La gestion de la sécurité de l’information constitue désormais une nécessité pour toute entreprise, y compris les PME. Tout d’abord, l’automatisation croissante des affaires et l’augmentation de la cybercriminalité en font un enjeu majeur dans nos économies digitales.Ensuite, les entreprises sont soumises à
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Les troubles somatoformes

Aspects médico-légaux

de Jacques De Mol, Ouvrage Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s’agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique.Ces troubles ... Leer más

$64.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s’agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique.Ces troubles
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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

de Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif ...

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ... Leer más

$62.99 USD

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir
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Le renvoi préjudiciel

Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

de Jacques Pertek ...

Series series Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de ... Leer más

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Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de
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L'Héritage des Femmes

Réflexion pluri-disciplinaire sur l'héritage au Maroc

de Siham Benchekroun (dir.) ...

De nombreux Marocains appellent à une révision des règles de succession dans notre pays et encore plus nombreux semblent ceux qui y sont hostiles, parfois de façon virulente. L’héritage des femmes serait ainsi figé pour l’éternité dans le marbre inviolable des textes sacrés.Mais qu’en est-il au juste ? Quel est le réel enjeu et qu’est-ce qui est en jeu dans cette question ? L’égalité de droits ... Leer más

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De nombreux Marocains appellent à une révision des règles de succession dans notre pays et encore plus nombreux semblent ceux qui y sont hostiles, parfois de façon virulente. L’héritage des femmes serait ainsi figé pour l’éternité dans le marbre inviolable des textes sacrés.Mais qu’en est-il au juste ? Quel est le réel enjeu et qu’est-ce qui est en jeu dans cette question ? L’égalité de droits
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Guide de l'acheteur immobilier

Gérer son projet immobilier en Belgique

de Pierre Jammar ...

Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connaît la procédure. Il suffit d’un coup de coeur, d’avoir de l’argent et de faire le pas. C’est tellement courant qu’un guide paraît superflu ! Et pourtant, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.D’abord, que faut-il acheter et est-ce bien le moment ? La complexité des lois et ... Leer más

$23.99 USD

Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connaît la procédure. Il suffit d’un coup de coeur, d’avoir de l’argent et de faire le pas. C’est tellement courant qu’un guide paraît superflu ! Et pourtant, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.D’abord, que faut-il acheter et est-ce bien le moment ? La complexité des lois et
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Les familles recomposées

Défis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)

de André Culot (dir.), Philippe De Page (dir.), Isabelle De Stefani (dir.) ...

L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru ... Leer más

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L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme

La jurisprudence en 2009 et 2010

de Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.) ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des ... Leer más

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des
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Le secret

Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des sources journalistiques et lanceurs d'alerte

de Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratifpar Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCLAlors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. ... Leer más

$67.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratifpar Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCLAlors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution.
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La transformation numérique du droit

Les enjeux autour des LegalTech

de Bertrand Cassar, Bruno Deffains ...

Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y ... Leer más

$144.99 USD

Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y
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Discipline et surveillance dans la relation de travail

(Droit belge)

de Steve Gilson (sous la coordination de), Collectif ...

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de ... Leer más

$89.99 USD

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de
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Le compte courant dans la vie des affaires

Aspects juridiques, fiscaux et comptables (Droit belge)

de Marc Bourgeois (dir.), Xavier Pace (dir.), Collectif ...

Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l’expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l ... Leer más

$57.99 USD

Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l’expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l
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L'évaluation des biens immobiliers

Comment estimer la valeur d'un bien immobilier en Belgique

de Pierre Jammar ...

Un guide qui présente des méthodes fiables pour déterminer avec justesse la valeur d'un bien immobilier.La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée.Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les professionnels sont immuables.L'évolution de la construction, ainsi que notre mode de vie, font qu'un expert doit être avant tout un bon ... Leer más

$23.99 USD

Un guide qui présente des méthodes fiables pour déterminer avec justesse la valeur d'un bien immobilier.La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée.Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les professionnels sont immuables.L'évolution de la construction, ainsi que notre mode de vie, font qu'un expert doit être avant tout un bon
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Déduction des charges professionnelles - 2016

Comment déduire, optimiser, se préparer au contrôle et se défendre

de Collectif, Gérard Delvaux ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu’ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d’entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la ... Leer más

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Droit pénal européen

Les enjeux d'une justice pénale européenne

de Daniel Flore ...

Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de ... Leer más

$199.99 USD

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de
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Europe & Digital

Theory connected to reality

de Alexis Cruysmans, Lorette Rousseau ...

Series series HORS COLL. (HORS OP LARC. FR)
Dès le départ, il est apparu qu’un congrès à Bruxelles, cela voulait dire « Europe ».Mais pas celle dont François Mitterrand disait que quand elle ouvre la bouche, c’est pour bailler. Bien plutôt celle qui touche notre profession au quotidien, dont les règles se retrouvent dans ou à l’occasion de nos actes.Se sont immédiatement imposés comme sujets : le blanchiment d’argent, la protection de la ... Leer más

$99.99 USD

Dès le départ, il est apparu qu’un congrès à Bruxelles, cela voulait dire « Europe ».Mais pas celle dont François Mitterrand disait que quand elle ouvre la bouche, c’est pour bailler. Bien plutôt celle qui touche notre profession au quotidien, dont les règles se retrouvent dans ou à l’occasion de nos actes.Se sont immédiatement imposés comme sujets : le blanchiment d’argent, la protection de la
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Droit fiscal général

2e édition

de Christophe (de la) Mardière ...

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier à la fiscalité. L’ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l’on appelle la théorie générale de ... Leer más

$18.99 USD

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier à la fiscalité. L’ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l’on appelle la théorie générale de
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L’accès à la justice

CUP 173

de Jérémie Van Meerbeeck (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte ... Leer más

$77.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte
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La gestion d’une mesure de protection juridique

de Christian Gamaleu Kameni ...

Une mesure de protection juridique est instaurée pour aider les personnes dont les capacités sont réduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est gérée par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux angles : le gestionnaire, avec un focus sur les conditions légales et l’exercice de la tutelle, et le bénéficiaire, en considérant ... Leer más

$16.99 USD o gratis con Kobo Plus

Une mesure de protection juridique est instaurée pour aider les personnes dont les capacités sont réduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est gérée par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux angles : le gestionnaire, avec un focus sur les conditions légales et l’exercice de la tutelle, et le bénéficiaire, en considérant
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Tout savoir sur les dégâts locatifs

Etat des lieux et valorisation des biens immobiliers en Belgique

de Pierre Jammar ...

Un guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier spécialisé en dégâts locatifs !À chaque fois qu'un locataire quitte les lieux loués, il faut vérifier s'il n'y a aucun dégât à l'immeuble. Il faut aussi clôturer les comptes avant de libérer la garantie locative. Des dégradations à l'immeuble peuvent survenir fréquemment par de multiples causes telles que le mauvais comportement du ... Leer más

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Un guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier spécialisé en dégâts locatifs !À chaque fois qu'un locataire quitte les lieux loués, il faut vérifier s'il n'y a aucun dégât à l'immeuble. Il faut aussi clôturer les comptes avant de libérer la garantie locative. Des dégradations à l'immeuble peuvent survenir fréquemment par de multiples causes telles que le mauvais comportement du
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L'éthique de l'avocat

Outil de marketing ou d'engagement ?

de Yves Kevers, Ouvrage Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application.Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique ... Leer más

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Les responsabilités en matière commerciale

Actualités et perspectives

de Fanny Rozenberg, Ouvrage Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les ... Leer más

$69.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les
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Droit patrimonial de la famille

Droit belge

de Jean-Louis Renchon (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle ... Leer más

$62.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle
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