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1 - 12 de 12 resultados para “philippe levert”
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    de François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes ... Leer más

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    $119.99 USD

  • Les réseaux sociaux et le droit

    de Jean-Pierre Buyle, Emmanuel Cornu, Benoît Dejemeppe ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après ... Leer más

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  • Les droits de la défense

    Edición de Paul Martens ...
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    $179.99 USD

  • Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    de Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique ... Leer más

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  • Le permis de conduire

    de Jean-Luc Putz ...
    Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre ... Leer más

    $129.99 USD

  • Les finances publiques au Canada

    de Geneviève Tellier, Marc Leroy ...
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    L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître ... Leer más

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  • Contentieux successoral

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    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à ... Leer más

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  • Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

    de Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire ...
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  • Droit de grève : actualités et questions choisies

    de Filip Dorssemont, Ivan Ficher, Christine Guillain ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
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  • Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise

    de Bernadette De Graeuwe D’Aoust, Benoît Dumortier, Elisabeth Fontaine ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l ... Leer más

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    de Benjamin Valette, Florian Linditch ...
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    Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant ... Leer más

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