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1 - 12 de 12 resultados para “benjamin valette”
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  • Contrats de commande publique et activité accessoire

    de Benjamin Valette, Florian Linditch ...
    Series series Collection Droit et économie
    Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant ... Leer más

    $179.99 USD

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  • Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Enjeux contemporains et comparaisons internationales

    de Danièle Lamarque, Didier Migaud ...
    Series series Finances publiques – Public finance
    Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de ... Leer más

    $119.99 USD

  • Les finances publiques au Canada

    de Geneviève Tellier, Marc Leroy ...
    Series series Finances publiques – Public finance
    L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître ... Leer más

    $129.99 USD

  • Contrats publics

    Contraintes et enjeux

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l ... Leer más

    $74.99 USD

  • PEB:Wallonie-Bruxelles-Flandre

    Wallonie-Bruxelles-Flandre

    de Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch ...
    Series series JLMB OPUS
    Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la ... Leer más

    $184.99 USD

  • La transposition de la directive « retour »

    France, Espagne et Italie

    de Rostane Mehdi ...
    Series series A la croisée des droits
    La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le ... Leer más

    $169.99 USD

  • La justice administrative

    de François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes ... Leer más

    $279.99 USD

  • Les conditions générales de vente

    de Paul Alain Foriers ...
    Series series UB3
    Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?– Quel praticien n’a pas ... Leer más

    $84.99 USD

  • Le pacte constitutionnel européen

    Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union

    de Antoine Bailleux, Hugues Dumont ...
    Series Libro 1 - Idées d'Europe
    Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur ... Leer más

    $174.99 USD

  • Les droits de la défense

    Edición de Paul Martens ...
    Series series Commission Université-Palais (CUP)
    Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, ... Leer más

    $179.99 USD

  • La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

    (Droit belge)

    de Jean-Pierre Bours ...
    De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des ... Leer más

    $49.99 USD

  • Organismes de placement collectif

    et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois

    de Claude Kremer, Isabelle Lebbe ...
    Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise.Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d’investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après ... Leer más

    $699.99 USD