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“anthemis”

Showing 1 - 12 of 23 results for “anthemis”
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    by Collectif, Anthemis ...
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    by Collectif, Anthemis ...
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    by Collectif, Anthemis ...
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    by Collectif, Anthemis ...
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    by Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant ... Read more

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    by Collectif, Anthemis ...
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  • Responsabilités des intervenants de l'immobilier

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    by Collectif, Anthemis ...
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    by Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir ... Read more

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  • L’assurance R.C. auto

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobileL’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989.Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est ... Read more

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  • Le droit disciplinaire dans l'enseignement

    Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue ... Read more

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  • Les secrets professionnels

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